La vie privée des utilisateurs chez Initiances


La vie privée chez Initiances

 

La vie privée des utilisateurs des sites internet d’Initiances et la confidentialité des informations qu’ils déposent sur les différents sites sont essentielles. Initiances SCOP s’impose donc des règles strictes afin de garantir aux utilisateurs la protection de leurs données personnelles.

Données personnelles recueillies lors des inscriptions

Sur certains de nos sites, des données personnelles sont recueillies lors de l’inscription ou lors de l’achat de l’un des services proposés et sont intégrées à des bases de données d’Initiances SCOP dans l’objectif de permettre l’accès aux comptes et aux services proposés. Selon les cas, il peut s’agir uniquement du nom et de l’adresse électronique. Pour certains options ou services, les informations recueillies peuvent être le nom, l’adresse postale et l’adresse électronique, les coordonnées téléphoniques, le nom de la société et le numéro de TVA communautaire pour les entreprises dans le but de gérer les processus de facturation. Dans tous les cas, les utilisateurs restent maîtres de l’exactitude de ces données.

Les données recueillies dans ce cadre, et par l’intermédiaire des cookies (voir la page consacrée aux cookies – lien vers la page Cookies), ont pour but de permettre le fonctionnement du site et de recueillir des informations permettant d’améliorer les services proposés dans le cadre du site.

Conformément à l’article 131-13 du code pénal et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les utilisateurs pourront à tout moment accéder, modifier ou supprimer leurs données personnelles en informant Initiances de leur souhait en écrivant par lettre à l’adresse suivante : Initiances SCOP – Webmaster – La Grappe – 59 rue Léon Gambetta – 59000 Lille ou en envoyant un message sur l’adresse « contact@initiances.fr ».

Accès aux informations personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation des sites d’Initiances ne sont utilisées que dans un but de bon fonctionnement des fonctions des dits sites et pour la gestion des comptes utilisateurs. Aucune autre utilisation n’est envisagée sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’utilisateur.

Dans aucun cas, la transmission, la vente ou l’échange de ces informations à des services tiers n’est envisagée sauf lorsque les services proposés par les sites sont fournis par des tiers pour lesquels ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés. Dans ce cas, les conditions de respect de la vie privée par ces tiers doivent être les mêmes que celles utilisées dans le cadre général des conditions décrites ci-dessus pour Initiances.

Conformément à l’article 223-22 du code pénal, les informations personnelles pourraient également être transmises dans les cas où celles-ci seraient demandées par une autorité juridique compétente dans le cadre de l’exercice de la loi (dans un but d’enquête, de prévention ou d’action à l’encontre d’éventuelles activités illégales sur l’un des sites d’Initiances faites par l’utilisateur ).

Les informations personnelles fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lors de l’accès à des options payantes sont conservées tant que les utilisateurs utilisent leurs compte.

Au sein d’Initiances SCOP, l’accès aux données personnelles n’est autorisée qu’à certains employés d’Initiances et uniquement lorsque cela est nécessaire.

L’accès des serveurs est sécurisé par le prestataire utilisé par Initiances, à savoir PHPnet. Si vous souhaitez en savoir plus par les mesures mises en œuvre, vous pouvez visitez cette page du site internet de PHPNet.

Modifications des règles de vie privée

Les règles relatives à notre politique de respect de la vie privée peuvent être modifiée sans que cela n’affecte d’une façon ou d’une autre les règles fondamentales de vie privée de l’utilisateur ou de confidentialité.

L’utilisateur sera averti de la mise à jour des règles et la dernière version sera toujours accessibles sur les différents sites maintenus par Initiances.